INTRODUCTION
ARRAGO a mis au cœur de sa conception et de l’élaboration de ses services de veiller à la confidentialité et au respect de votre vie privée.
ARRAGO se positionne en intermédiaire, en facilitateur permettant la mise en relation entre les différents intervenants :
Dans le cadre des transactions qui résultent de cette intermédiation, nous sommes amenés à traiter des informations vous concernant. Par exemple, lorsque vos données sont utilisées dans le cadre de la constitution d’un dossier d’octroi d’un crédit en votre faveur, ou - si vous êtes un intervenant dans le cadre de l’instruction de l’octroi d’un crédit - lorsque vous utilisez notre Site, que vous accédez à nos services, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « Données Personnelles »).
ARRAGO s’engage à protéger vos Données Personnelles et à les utiliserconformément à vos souhaits. La présente Charte Vie Privée a pour objectif devous informer de la manière dont nous les traitons, des situations danslesquelles nous pouvons être amenés à communiquer vos Données Personnelles auprèsde tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pourcontrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
Nous vous invitons à la lire attentivement.
Les « Données Personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (par ex., votre nom) ou indirectement (par ex., par le biais de Données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).
Cela signifie que les Données Personnelles incluent des informations telles que des adresses postales/de messagerie, numéro de téléphone portable, noms d’utilisateur, photos de profil, préférences personnelles et habitudes d’achat, des contenus générés par des utilisateurs et des Données financières. Les Données Personnelles sont également susceptibles d’inclure des identifiants numériques uniques comme l’adresse IP de votre ordinateur ou l’adresse MAC de votre appareil mobile, ainsi que des cookies.
FIMPACT, société par action simplifiée, 108 boulevard Saint-Germain,75006 Paris, est le responsable de traitement des Données Personnelles collectées sur le Site www.arrago.fr, au sens de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « RGPD »).
ARRAGO met la confiance que vous nous confiez au cœur de tout ce que nous entreprenons – soit parce que vous êtes les utilisateurs de nos services, soit parce que vous êtes amenés à intervenir dans le mécanisme d’octroi d’un produit financier, de cession de créance issue de l’octroi d’un produit financier ou encore, parce que vous êtes contractant du produit financier ou de la cession de créance liée au produit financier.
Dans certains cas, vous nous communiquez des Données Personnelles directement (par ex., lorsque vous procédez à la création d’un compte utilisateur de nos services).
Dans d’autres cas, nous sommes destinataires des Données Personnelles (par ex., lorsque nous agissons en tant que tiers destinataires de données que nous a adressé votre établissement de crédit).
Et enfin, nous pouvons procéder à la collecte de Données Personnelles (par ex., en utilisant des cookies afin de comprendre comment vous utilisez notre Site).
Certaines des Données que nous vous demandons ou que nous collectons nous sont indispensables pour les raisons suivantes :
Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque lorsque nous sommes amenés à collecter des Données Personnelles pourra impacter notre capacité à vous offrir des biens et services. En effet, nous avons besoin d’une partie de certaines Données Personnelles dans le but de remplir nos missions ou satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Site. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces Données, nous serons dans l’impossibilité de de fournir nos services et de nous conformer aux exigences légales.
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :
Aperçu des informations relatives à vos interactions avec nous et leurs conséquences sur vos Données Personnelles :
Dans quelles situations vos Données Personnelles peuvent être fournies ou collectées ?
Quelles Données Personnelles pouvons-nous obtenir directement de votre part ou à la suite de votre interaction avec nous ?
Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?
Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles ?
Simulations personnalisées et mise en relation avec nos équipes
Données collectées pour la mise à disposition de propositions commerciales personnalisées et de mise en relation avec nos équipes.
Adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) qui peuvent être adaptées à votre « profil » (par exemple en utilisant les Données Personnelles dont nous avons connaissance vous concernant vos possibilités financières).
Consentement
Communication d’offres partenaires
Données collectées pour la mise à disposition de propositions d’offres partenaires.
Adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) qui peuvent être adaptées à votre « profil » (par exemple en utilisant les Données Personnelles dont nous avons connaissance vous concernant vos possibilités financières).
Consentement
Navigation en ligne
Données collectées par des cookies ou des technologies de traçagesimilaires (ci-après, « Cookies » *) lors de votre navigation sur leSite.
Selon la fréquence de vos interactions avec nous, ces Données Personnelles peuvent comprendre :
Informations techniques :
Un identifiant unique attribué à chaque visiteur et la date d’expiration de cet identifiant.
Nous utilisons des Cookies pour les finalités suivantes :
Intérêt légitime
Veiller à vous proposer des sites Internet, applications, publicités et communications qui fonctionnent correctement, et améliorer en permanence les cookies qui sont (i) fondamentaux pour le fonctionnement de notre Site Internet, (ii) utilisés pour assurer la protection et la sécurité de notre Site Internet.
Les Données marquées d’un (*) dans les formulaires disponibles sur le Site sont obligatoires pour le traitement des différentes demandes formulées par les utilisateurs. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé que sa demande ne pourra être traitée.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.
Les Données collectées via le Site sont destinées à ARRAGO et ses partenaires qui interviennent dans le cadre du service de mise en relation entre les différents intervenants pour la gestion, l’instruction et l’octroi de dossiers de crédits et produits financiers, puis de leur cession.
ARRAGO peut également faire appel à des sous-traitants dans le cadre de la gestion et la garantie du bon fonctionnement de ses services, de l’hébergement, des services de maintenance ou de support technique pour nos bases de Données.
ARRAGO s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement, en dehors des cas où la sollicitation émanerait d’une autorité ou votre organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. peut également faire appel à des sous-traitants dans le cadre de la gestion et la garantie du bon fonctionnement de ses services, de l’hébergement, des services de maintenance ou de support technique pour nos bases de Données.
En tout état de cause, ARRAGO s’assure de travailler avec des prestataires, sous-traitants et partenaires qui s’engage au respect des standards de respect et de protection de la vie privée, tels que fixés par la Réglementation.
Le droit d’être informé
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos Données Personnelles et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Charte.
Le droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles dont nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions).
Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous : [email protected]
Le droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes ou mises à jour.
Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
[email protected]
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli
Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.
Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
[email protected]
Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de Données fondé sur le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur le consentement.
Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter aux coordonnéesci-dessous :
[email protected]
Le droit de s’opposer au traitement des Données basé sur l’intérêt légitime
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur l’intérêt légitime.
Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
[email protected]
Le droit à la portabilité des Données
Vous avez le droit de déplacer, copier ou transmettre les Données vous concernant de notre base de Données à une autre. Cela s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés. Nous vous invitons à consulter le tableau inséré dans la partie « Quelles Données Personnelles collectons-nous auprès de vous et comment les utilisons-nous ? », et en particulier la colonne « Sur quelle base juridique repose le traitement de vos Données Personnelles auquel nous procédons ? », pour savoir si notre traitement est fondé sur un contrat ou sur le consentement.
Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous : [email protected]
Le droit à la limitation du traitement (art.18 RGPD)
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les Données vous concernant.
Ce droit signifie que le traitement des Données vous concernant auquel nous procédons est limité au strict nécessaire.
Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le RGPD à savoir :
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
[email protected]
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – ci-après, la « CNIL »).
En cas de réclamation relative à la protection des Données Personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle française CNIL à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/
Dans le cas où les Données Personnelles feraient l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir le niveau de sécurité adéquat de vos Données Personnelles comme si elles étaient restées au sein de l’Union Européenne.
Nous exigeons en effet de ces destinataires des Données qu’ils mettent en œuvre les mesures requises pour assurer le même niveau de protection que celui exigé par la réglementation européenne en matière de Données Personnelles, par exemple en recourant aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site de mise en relation assurant de gestion des dossiers d’octroi du produit financier et de leur cession via le Site, ARRAGO agit en qualité de sous-traitant pour le traitement des Données Personnelles des clients des responsables de traitements. Ces Données Personnelles sont téléchargées par le personnel du Responsable de traitement sur le Site aux fins de l’instruction des dossiers.
Par la mise à disposition du Site de mise en relation assurant la gestion, l’instruction et l’octroi de dossiers de crédits et produits financiers, le responsable de traitement sera :
- L'établissement bancaire ; puis
- Le gestionnaire de créance.
Afin de mettre à disposition un Site respectueuse de la confidentialité et de la vie privée, nous nous engageons à :
Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.
Un mot de passe et un nom d’utilisateur sont requis pour accéder au compte sur le Site. ARRAGO fait en sorte de vous imposer un mot de passe complexe, conformément aux recommandations des autorités compétentes. Chaque titulaire de compte est responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Il est fortement recommandé de ne pas partager votre mot de passe avec un tiers.
La transmission de Données par Internet n’étant pas inviolable, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des Données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Toutefois, ARRAGO prend des mesures appropriées pour protéger vos informations. Lorsque nous traitons vos Données Personnelles, nous utilisons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.
Nous conservons vos Données Personnelles pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées dans les cas référencés ci-dessus, à savoir :
Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous supprimerons vos Données Personnelles de façon sécurisée.
Un « cookie » est un fichier texte placé sur le terminal de l’utilisateur du Site lors de sa navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur via le Service et stocke des informations que l’Utilisateur saisit durant sa visite. L'usage de cookies permet également d’offrir aux Utilisateurs la meilleure expérience d'utilisation. Les cookies déposés, permettent ainsi de :
En revanche, aucun Cookie spécifique n’est placé sur le terminal de nos utilisateurs par des partenaires/tiers.
ARRAGO vous informe placer les cookies suivants pour les fonctions suivantes :
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COOKIES OPTIONNELS (pour Google et Hotjar)
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Récupérer des informations purement statistiques via Hotjar et google tag manager
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Vous êtes invités à donner votre consentement de manière globale au placement de ces cookies en cliquant sur« Accepter » dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page lors de votre connexion au Site.
L’Utilisateur peut également désactiver globalement les Cookies en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau d’informations précité. Toutefois concernant les cookies servant à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement du Site, les désactiver pourraient vous empêcher d’utiliser certaines parties du Site.
Nonobstant certains cookies de mesure d’audience qui ne peuvent être paramétrés car étant essentiels au bon fonctionnement du Service, vous pouvez vous opposer au placement de cookies directement depuis votre navigateur de la manière suivante :
La durée de conservation maximale de ces informations sur votre terminal est d’un (1) an.
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La présente Charte peut être modifiée à tout moment par ARRAGO aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer les personnes concernées. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site.
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, ou afin d’exercer vos droits,vous êtes invités à contacter directement ARRAGO :
Toute question sera toujours accueillie avec bienveillance !
Afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais à compter de la réception par nos services de votre demande.
Dernière mise à jour : novembre 2022