La donation consiste à transmettre, de son vivant, la propriété d’un bien à une ou plusieurs personnes. L’objet du don peut être une somme d’argent, un bien meuble (bijou, œuvre d’art…) immeuble, ou une valeur mobilière (actions, parts sociales…). Quelles sont les spécificités de la donation après 80 ans ? Peut-on faire une donation à son petit-fils après 80 ans ? Qu’est-ce qu’un don manuel après 80 ans ? On vous explique tout.
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Dans le cas d’une donation, celui qui effectue le don est le « donateur », tandis que celui qui le reçoit est le « donataire ». Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas d’âge limite pour réaliser cette opération. Vous pouvez donc faire des donations après 80 ans, et il est d’ailleurs courant de voir des donations de grands-parents après 80 ans. Toutefois, après avoir dépassé cet âge, certains avantages fiscaux ne peuvent plus être appliqués. Pour bénéficier des meilleures conditions fiscales en matière de transmission du patrimoine, il est donc important d’anticiper.
Découvrons différents exemples de donations possibles après 80 ans :
La donation simple consiste à transmettre un bien à la personne de son choix, qui peut être ou non un héritier. Ainsi, vous pouvez effectuer une donation après 80 ans à un enfant, à un petit-enfant ou encore à un neveu. Celle-ci est formalisée par un acte notarié, sauf si la donation concerne une somme d’argent.
La donation-partage est particulièrement intéressante pour les personnes possédant un patrimoine conséquent. Elle offre la possibilité de partager ses biens, notamment immobiliers, entre ses enfants de son vivant, tout en figeant leur valeur au jour de la donation. Pour être mise en place, il faut obtenir l’accord de tous les enfants et signer un acte auprès d’un notaire.
Dans le cas d’une donation-partage, les donataires ne peuvent être que des ayants droit, c’est-à-dire les enfants ou petits-enfants dans le cas d’une donation-partage transgénérationnelle.
Il est également possible de réaliser une donation avec réserve d’usufruit à plus de 80 ans. Le donateur donne la nue-propriété du bien au donataire (généralement un enfant) et conserve l’usufruit. On parle de donation nue propriété. Cela signifie qu’il peut continuer à habiter le bien comme il le souhaite et profiter des éventuels revenus qu’il génère.
Le présent d’usage consiste à offrir un cadeau (un bijou, une montre, ou de l’argent par exemple) lors d’une occasion spéciale. Il peut s’agir de Noël, d’un anniversaire ou encore de l’obtention d’un diplôme. Le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation, et n’est donc soumis à aucune fiscalité ni déclaration. En revanche, si ce présent est offert en dehors d’un événement particulier, il peut être requalifié en don manuel. Les dons manuels (après 80 ans ou non) doivent être déclarés à l’administration fiscale.
Quelle somme d'argent peut-on donner en cadeau sans déclarer après 80 ans ?
Pour le présent d’usage, la loi ne fixe pas de montant maximum. Néanmoins, il faut veiller à certains aspects pour que le présent d’usage soit considéré comme tel. Outre l’existence d’une occasion particulière, son montant doit être cohérent avec le patrimoine du donateur.
L’assurance-vie est un outil intéressant pour transmettre son patrimoine après 80 ans. Elle permet de désigner librement les bénéficiaires et de modifier cette désignation à tout moment. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire en ligne directe, tandis que celles versées après 70 ans sont soumises à un abattement global de 30 500 € pour tous les bénéficiaires. Après 80 ans, cet abattement reste applicable, mais il est important de bien répartir les versements pour optimiser la fiscalité. L’assurance-vie permet ainsi de garder le contrôle du capital de son vivant tout en transmettant des sommes de manière fiscalement avantageuse.
Il est tout à fait possible de réaliser une donation après 80 ans, mais certaines règles fiscales changent. Vous perdez le bénéfice de l’abattement TEPA de 31 865 € applicable aux dons familiaux de sommes d’argent, qui n’est valable que si le donateur a moins de 80 ans et que le bénéficiaire est un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur, ou à défaut un neveu ou une nièce.
En clair, après 80 ans, cet avantage spécifique n’est plus applicable pour transmettre de l’argent liquide à vos proches.
En revanche, les abattements classiques liés au lien de parenté continuent à s’appliquer normalement, quel que soit votre âge :
Ces abattements se renouvellent tous les 15 ans et permettent ainsi de transmettre une partie de son patrimoine en exonération de droits même après 80 ans. Il est également utile de prendre en compte l’abattement fiscal des retraités, qui peut influencer votre stratégie globale de transmission et optimiser vos avantages fiscaux.
Par ailleurs, si vous réalisez une donation avec réserve d’usufruit après 80 ans, la valeur de la nue-propriété transmise est plus élevée (80 % à partir de 81 ans contre 70 % entre 71 et 80 ans), ce qui augmente les droits de donation.
C’est pourquoi il est souvent conseillé d’anticiper et de réaliser certaines transmissions avant 81 ans.
Bien que certains avantages disparaissent avec l’âge, faire une donation après 80 ans ou même après 85 ans reste une décision pertinente. C’est notamment le cas pour les personnes qui n’ont pas suffisamment planifié la transmission de leur patrimoine et qui veulent réduire les frais de succession.
Toutefois, si vous envisagez de désheriter un enfant, il est important de savoir que la loi française protège les héritiers réservataires, ce qui rend cette démarche complexe et encadrée par des règles strictes.
Le formalisme diffère en fonction de la nature du don :
Vous avez plus de 60 ans et êtes propriétaire d’un bien immobilier d’une valeur d’au moins 150 000 € ? Vous pouvez bénéficier du Prêt 60 proposé par Arrago. Ce dernier vous permet de dégager des liquidités pour aider vos enfants ou petits-enfants sans que vous n’ayez à vendre votre bien.
Que vous ayez ou non des crédits en cours, vous pouvez emprunter un montant allant de 15 % à 60 % de la valeur de votre bien. De plus, votre âge est cette fois un allié : plus vous êtes âgé, plus vous pouvez emprunter !
Le Prêt 60 est un crédit in fine : vous n’avez aucune mensualité à payer de votre vivant, et conservez ainsi votre niveau de vie. Par ailleurs, vous n’endettez pas vos enfants au moment de la transmission de votre patrimoine. En effet, si le montant à rembourser est supérieur à la valeur de votre bien, c’est la banque qui règle la différence. Vous ne risquez donc pas de mettre vos héritiers en difficulté. Enfin, ce prêt vous est accordé sans réalisation d’examens médicaux.
