Transmettre de son vivant : financer un « don accéléré

Important : Ce contenu est informatif : il ne remplace pas l’avis d’un notaire ou d’un conseiller fiscal. Les règles de donation évoluent, vérifiez toujours les abattements et délais en vigueur.

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la checklist en 6 points

Clarifiez à qui vous voulez donner (enfants/petits‑enfants) et pour quoi (résidence, études, coup de pouce).
Faites le point avec un notaire sur les abattements et la meilleure forme de donation.
Évaluez votre capacité via le Simulateur (montant, horizon, coûts).
Activez le Prêt 60® sur votre bien : zéro mensualité, vous restez propriétaire.
Distribuez l’aide dans le respect du conseil notarial (donation, avance d’hoirie, pacte adjoint, etc.).
Informez les bénéficiaires et mettez par écrit pour la traçabilité familiale.

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Pourquoi aider maintenant (35/45 ans) change tout

Entre 35 et 45 ans, les besoins sont massifs : achat de résidence principale, arrivée d’enfants, mobilité pro, création d’entreprise. C’est souvent là que 20 000 €… 80 000 € font une différence décisive. Attendre la succession, c’est transmettre tard (héritiers souvent 58+ ans) et parfois trop tard pour certains projets de vie. Donner au bon moment, c’est accélérer.

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Le cadre : comment le Prêt 60® rend la transmission liquide

Sans mensualité, remboursement à la vente ou à la succession

Le Prêt 60® est un prêt bancaire adossé à la valeur de votre bien immobilier. Vous ne payez pas de mensualité ; le remboursement intervient à la vente du bien ou à la succession. Vous restez propriétaire pendant toute la durée et vous conservez votre liberté d’usage.

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À retenir

Pas de prélèvement mensuel sur votre budget.
Montant modulable selon votre situation et l’évaluation indépendante.
Processus clair : dossier, expertise, offre, signature chez le notaire.

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Protection Transmission : sanctuariser une part pour vos héritiers

Le mécanisme Protection Transmission permet de réserver une part de valeur de votre bien pour vos héritiers (en empruntant moins que le maximum). Concrètement, vous vous aidez aujourd’hui tout en sécurisant demain. La dette est plafonnée à la valeur du bien au moment du remboursement, les héritiers ne sont pas exposés à un « reste à payer » au‑delà de cette valeur.*

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*Selon le guide du Prêt 60®. Vérifiez les modalités exactes lors de l’étude personnalisée.

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3 scénarios concrets de « don accéléré »

Exemples pédagogiques : Montants indicatifs, à affiner avec notaire et conseiller Arrago

Scénario 1 : « Clé d’entrée » pour résidence principale (enfant 35 ans)

Profil : Parent 72 ans, propriétaire de sa résidence principale, enfant 35 ans primo‑accédan
Objectif : Apport de 60 000 € pour déclencher un achat (meilleure capacité d’emprunt, assurance, taux).
Montage : Prêt 60® sur le bien du parent → donation encadrée par le notaire (dans la limite des abattements en vigueur).
Effet : achat possible 12 à 24 mois plus tôt ; coût mensuel nul pour le parent ; patrimoine familial optimisé.

Scénario 2 : « Coup de pouce études + premier logement » (petits‑enfants 18–25 ans)

Profil : Grand‑mère 78 ans, deux petits‑enfants étudiants.
Objectif : enveloppe de 30 000 € par petit‑enfant pour frais d’études + dépôt de garantie/ameublement.
Montage : Prêt 60® sur le bien de la grand‑mère → dons manuels/pacte adjoint, selon conseil du notaire.
Effet : zéro mensualité ; soutien visible maintenant ; traçabilité pour l’égalité entre branches.

Scénario 3 : « Accélérateur pro » (enfant 42 ans, projet entrepreneurial)

Profil : Parent 75 ans, enfant 42 ans qui lance une activité (besoin de fonds propres 80 000 €).
Montage : Prêt 60® → avance d’hoirie / donation avec conditions (clauses possibles, à discuter avec le notaire).
Effet : l’enfant démarre sans dette bancaire lourde ; le parent ne désépargne pas ses liquidités ; propriété conservée.

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Astuce équité : si vous aidez un enfant aujourd’hui, notez-le (reçu, courrier, mail avec notaire en copie). Cela facilitera la réintégration lors du règlement de la succession.

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Feuille de route en 6 étapes (parents + notaire + Arrago)

Intention : qui aider, à quel horizon, pour quel projet ?
Notaire : valider la forme de donation (don manuel, donation-partage, avec/ sans réserve d’usufruit…), les abattements et les délais applicables.
Simulation : évaluer votre capacité avec le Simulateur (montant indicatif, horizon de remboursement).
Étude Prêt 60® : dossier, expertise indépendante, offre, signature chez le notaire.
Versement & donation : réception des fonds, mise en œuvre de la donation (traçabilité, preuve, répartition).
Information familiale : expliquer la logique, remettre les documents, consigner la décision (transparence = sérénité).

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Questions fréquentes

Puis‑je aider différemment chacun de mes enfants ?
Oui. Le notaire peut prévoir une répartition sur‑mesure (donation‑partage, clauses d’égalité). L’important est la traçabilité pour éviter les malentendus futurs.

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Que se passe‑t‑il si je vends mon bien plus tôt que prévu ?
Vous pouvez rembourser par anticipation lors de la vente. Les indemnités sont encadrées légalement ; elles sont présentées avant signature.

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Et si je veux limiter l’impact sur l’héritage ?
Le mécanisme Protection Transmission permet de sanctuariser une part de la valeur pour les héritiers, en ajustant le montant emprunté. Parlons‑en lors de l’étude.

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Combien de temps prend la mise en place ?
En moyenne 45 à 90 jours de l’étude à la signature chez le notaire (puis virement).

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