On les appelle souvent “frais de notaire”, mais ce que vous payez lors d’un achat immobilier va en grande partie aux départements. En 2026, certains d’entre eux pourraient avoir décidé d’augmenter leur part de droits de mutation jusqu’à 5 %. Ce changement a un impact direct sur le coût total de votre achat. Voici comment savoir si votre département a voté cette hausse, et combien cela peut vous coûter.
Quand vous achetez un bien immobilier ancien, vous payez en moyenne entre 7 % et 8 % du prix du bien en frais d’acquisition. Contrairement à ce que laisse penser le terme, la rémunération du notaire représente moins de 1 % dans cette somme. Le reste est composé d’impôts et de taxes, dont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui reviennent en majorité aux départements.
Ces droits étaient historiquement fixés à 3,8 %, puis relevés à 4,5 % par la majorité des départements. Depuis 2025, la loi leur permet d’aller jusqu’à 5 %.
La loi de finances permet aux départements de fixer leur taux de DMTO dans une fourchette allant jusqu’à 5 %. Ce sont des décisions locales, votées en assemblée départementale.
Certains départements ont conservé le taux de 4,5 %, d’autres ont annoncé leur intention de passer à 5 % en 2026 pour compenser la baisse d’autres recettes fiscales.
Cette décision peut intervenir à tout moment au cours de l’année précédente, pour une application au 1er janvier. Elle est ensuite publiée dans les délibérations officielles du département.
Le plus simple est de consulter le site du conseil départemental ou les annonces fiscales publiées en fin d’année. Vous pouvez aussi interroger directement un notaire local ou utiliser un simulateur officiel. Ce taux est public et doit être intégré à tout calcul de frais lors d’un compromis ou d’un avant-contrat.
Attention : le taux applicable est celui du département dans lequel se situe le bien, pas celui de votre résidence ou de votre notaire.
Voici quelques ordres de grandeur pour comprendre ce que ce passage à 5 % implique en pratique.
Ces chiffres incluent l’ensemble des frais d’acquisition, et non uniquement les DMTO.
Les départements ont désormais la main pour augmenter les droits de mutation jusqu’à 5 %. Si vous avez un projet d’achat immobilier en 2026, il est essentiel de vérifier le taux en vigueur dans votre département. Cela peut représenter plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros de différence sur votre budget. Mieux vaut le savoir avant de signer.
