
Aider ses petits-enfants à démarrer dans la vie est un réflexe naturel pour beaucoup de grands-parents. Mais entre les abattements fiscaux, les conditions à respecter, et les erreurs à ne pas commettre, le sujet mérite quelques éclaircissements.
Comment transmettre intelligemment, sans payer trop d’impôts, tout en protégeant votre propre équilibre financier à la retraite ? On vous guide.
Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant sans payer de droits de donation. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans.
Pour un couple de grands-parents, cela représente jusqu’à 63 730 € donnés à un même petit-enfant sans impôt.
À ce premier abattement s’ajoute, sous conditions, un second : 31 865 € supplémentaires exonérés d’impôt s’il s’agit d’un don en argent et que :
Au total, un grand-parent peut donc donner jusqu’à 63 730 € en exonération fiscale, en liquide ou par virement, tous les 15 ans, à chacun de ses petits-enfants.
Bon à savoir : ces abattements sont indépendants par petit-enfant.
Chaque petit-enfant dispose de ses propres abattements. Si vous avez 3 petits-enfants, vous pouvez donc donner :
Et ce, par grand-parent.
À deux, un couple peut donc transmettre jusqu’à 382 380 € sans droits de donation.
Tout montant supérieur aux abattements sera taxé selon un barème progressif. La tranche la plus basse débute à 5 %.
Exemple : si vous donnez 50 000 € à votre petit-fils et que vous avez déjà utilisé votre abattement de 31 865 €, les 18135 € restants seront taxés à 5 %, soit 906,75 € de droits de donation.
Pour plus de détails sur le barème, consultez service-public.fr.
Si votre enfant (le parent du petit-enfant) est décédé, votre petit-enfant peut bénéficier de l’abattement de 100 000 € normalement attribué à son parent.
Cela peut donc se cumuler avec ses propres abattements, même si vous n’avez jamais rien donné auparavant.
Même si le don est exonéré, vous devez le déclarer à l’administration via le formulaire n°2735. Cela permet de faire courir le délai de 15 ans.
Le don familial de somme d’argent ne fonctionne que si le donateur a moins de 80 ans, et si le petit-enfant est majeur ou émancipé.
La fiscalité applicable à une donation de votre vivant diffère de celle d’un legs. Anticiper, c’est optimiser.
| Situation | Abattement | Conditions |
|---|---|---|
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Don de base
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31 865 € / petit-enfant
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Tous les 15 ans
|
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Don d'argent (familial)
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+31 865 €
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Donateur < 80 ans, bénéficiaire majeur
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Cas de représentation
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100 000 €
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Parent décédé
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Couple de donateurs
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Jusqu’à 127 460 € / petit-enfant
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si conditions remplies
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