Vous souhaitez anticiper votre succession et donner un coup de pouce à vos petits-enfants ? Vous envisagez alors certainement de leur faire une donation. Quelle somme peut-on donner à un petit-fils ou à une petite-fille ? Mes petits-enfants pourront-ils bénéficier d’un abattement ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir avant de faire une donation à vos petits-enfants.
Temps de lecture : 3 minutes
Arrago est le spécialiste français du prêt viager hypothécaire, un crédit garanti par un bien immobilier et destiné aux propriétaires de plus de 60 ans.
Avec le Prêt 60®, vous pouvez transformer une partie de la valeur de votre bien en liquidités, sans le vendre, sans quitter votre logement et sans mensualités.
Vous restez pleinement propriétaire ; le capital et les intérêts sont remboursés au terme du prêt.
Chaque situation est étudiée par un expert Arrago afin de vérifier que cette solution est adaptée.
La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère à une autre personne (le donataire) la propriété d’un bien. Le donateur réalise cette opération de son vivant et à titre gratuit. Dans le cas présent, il s’agit donc d’un grand-parent qui effectue une donation à un petit-enfant (petit-fils ou petite-fille).
Réaliser des donations à vos petits-enfants permet de garder le contrôle sur la gestion de votre patrimoine et de le répartir de votre vivant entre vos descendants. Par ailleurs, les donations réalisées au profit des petits-enfants présentent un intérêt fiscal, car elles s’accompagnent d’abattements.
Puis-je donner de l'argent à mon fils tous les mois ? Cette question est fréquente chez les familles souhaitant organiser la transmission de leur patrimoine de manière régulière et planifiée. Il est important de comprendre les règles fiscales et juridiques qui encadrent ces donations régulières afin d’éviter tout risque de requalification ou de pénalités.
Le don manuel consiste à faire une donation de son vivant à ses petits-enfants de son vivant sans avoir à passer par un notaire. Cela consiste à remettre matériellement un bien à son petit-enfant, sans passer devant notaire. Il peut porter sur une somme d'argent, un bijou, une montre, un tableau ou des titres. Il tire son nom de cette remise de la main à la main, qui suffit à le rendre valable. Il reste soumis à déclaration (voir plus bas).
Certaines donations exigent un acte authentique et donc l'intervention d'un notaire. C'est le cas de toute donation portant sur un bien immobilier, ainsi que des donations-partages. Le notaire perçoit alors des émoluments, calculés proportionnellement à la valeur du bien transmis, auxquels s'ajoutent les droits éventuellement dus.
La donation-partage transgénérationnelle permet à un grand-parent de transmettre directement à ses petits-enfants, à la place de ses propres enfants. Elle suppose l'accord de la génération intermédiaire et un acte notarié.
Elle porte sur tout type de bien : logement, somme d'argent, titres de société, œuvre d'art. Deux caractéristiques la distinguent d'une donation ordinaire :
C'est le seul mécanisme qui permet de transmettre à un petit-enfant au-delà de la quotité disponible, puisque les enfants renoncent expressément à une partie de leurs droits en donnant leur accord.
L'article 790 B du Code général des impôts prévoit un abattement de 31 865 € sur les donations consenties par un grand-parent à un petit-enfant. Il se reconstitue tous les 15 ans et s'applique quelle que soit la nature du bien donné : espèces, montre, œuvre d'art, parts de société, quote-part immobilière.Cet abattement s'apprécie par grand-parent et par petit-enfant. Aucune condition d'âge n'est exigée, ni du donateur ni du donataire.
Exemple : un grand-père ayant trois petits-enfants peut donner 31 865 € à chacun, soit 95 595 € exonérés de droits.
À cet abattement de droit commun s'ajoute une exonération distincte, prévue par l'article 790 G du Code général des impôts : le don familial de sommes d'argent. Son montant est également de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, renouvelable tous les 15 ans. Trois conditions doivent être réunies :
Si le donateur n'a pas de descendance, cette exonération peut bénéficier à ses neveux et nièces, et par représentation à ses petits-neveux et petites-nièces.
Le don doit être déclaré dans le mois suivant sa réalisation pour ouvrir droit à l'exonération.
Passé 80 ans, ce dispositif n'est plus accessible. L'abattement de droit commun de 31 865 € ou don Sarkozy demeure en revanche applicable sans aucune condition d'âge, ce qui laisse une marge de transmission souvent sous-estimée : le sujet est détaillé sur notre page consacrée à la donation après 80 ans.
L'article 790 A bis du Code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2025, instaure une exonération temporaire pour les dons de sommes d'argent consentis entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
Le plafond est de 100 000 € par donateur et par donataire, dans la limite globale de 300 000 € par donataire. Aucune limite d'âge n'est imposée au donateur, contrairement au dispositif précédent.
Les fonds doivent être affectés dans les six mois à l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique dans le logement dont le petit-enfant est déjà propriétaire et qu'il occupe à titre de résidence principale.
Le bien doit ensuite être conservé pendant cinq ans, soit comme résidence principale du petit-enfant, soit loué à usage de résidence principale.
Dans ce second cas, le locataire ne peut pas être un membre de son foyer fiscal.Cette exonération se cumule avec l'abattement de l'article 790 B et avec l'exonération de l'article 790 G.
Toutes les donations consenties par des grands-parents à leurs petits-enfants doivent être déclarées à l'administration fiscale, y Tant compris lorsqu'elles sont totalement exonérées. La déclaration incombe au bénéficiaire, ou à ses représentants légaux s'il est mineur, dans le mois suivant le don.
Depuis le 1er janvier 2026, cette déclaration s'effectue en ligne, depuis l'espace particulier du site impots.gouv.fr. Le formulaire cerfa n° 2735 ne subsiste que dans les situations où la télédéclaration n'est pas possible.
Trois rubriques correspondent aux trois dispositifs présentés plus haut :
Pour vous aider à faire le bon choix de matière de préparation de retraite, voici un comparatif clair entre les solutions d'investissements et du prêt viager hypothécaire :
| Dispositif | Crédit Senior 80 | Références |
|---|---|---|
Abattement de droit commun de 31 865 € | Dons manuels de sommes d'argent | Article 757 du CGI |
Don familial de sommes d'argent | Dons de sommes d'argent exonérés de droits | Article 790 G du CGI |
Exonération temporaire de 100 000 € | Dons affectés à certaines opérations, consentis entre le 15/02/2025 et le 31/12/2026 | Article 790 A bis du CGI |
Cette déclaration produit deux effets. Elle donne date certaine au don et fait courir le délai de 15 ans au terme duquel l'abattement et l'exonération se reconstituent. Elle permet aussi de justifier l'origine des fonds auprès de la banque du petit-enfant.
Contrairement à une idée répandue, aucun seuil ne dispense de cette formalité : la question du don d'argent maximum sans déclaration ne concerne en réalité que les présents d'usage, qui suivent un régime distinct.
Une donation consentie à un petit-enfant ne peut pas priver les enfants du donateur de la part que la loi leur réserve.
| Nombre d'enfants | Réserve héréditaire | Quotité disponible |
|---|---|---|
1 enfant | 1/2 du patrimoine | 1/2 |
2 enfants | 2/3 du patrimoine | 1/3 |
3 enfants ou plus | 3/4 du patrimoine | 1/4 |
Tant que l'enfant du donateur est vivant, le petit-enfant n'est pas héritier réservataire : la donation s'impute sur la quotité disponible et non en avancement de part successorale. Si elle empiète sur la réserve, les enfants peuvent engager une action en réduction lors de la succession.
Deux mécanismes permettent d'aller au-delà. La donation-partage transgénérationnelle, dans laquelle les petits-enfants reçoivent sur la part de réserve de leur propre parent. Et la renonciation anticipée à l'action en réduction, par laquelle un enfant renonce par avance à contester la donation (article 929 du Code civil, acte reçu par deux notaires). C'est cette mécanique qui encadre les tentatives de déshériter un enfant.
Si vous souhaitez aider vos petits-enfants tout en continuant à vivre chez vous, le prêt viager hypothécaire peut être une solution intéressante.Ce prêt personnel, encadré par la loi, est réservé aux seniors de plus de 60 ans et permet d’obtenir une somme d’argent sans vendre son bien ni quitter son logement.Il est garanti par une hypothèque sur votre bien immobilier, sans condition de santé ni remboursement à effectuer de votre vivant.Vous pouvez ainsi percevoir jusqu’à 60 % de la valeur de votre bien, selon votre âge et sa localisation, et utiliser cette trésorerie pour soutenir vos proches via une donation.
À noter : ce prêt ne crée pas de dette pour vos enfants. En cas de revente, si la dette dépasse la valeur du bien, la différence est prise en charge par la banque.
