Vous souhaitez anticiper votre succession et donner un coup de pouce à vos petits-enfants ? Vous envisagez alors certainement de leur faire une donation. Quelle somme peut-on donner à un petit-fils ou à une petite-fille ? Mes petits-enfants pourront-ils bénéficier d’un abattement ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir avant de faire une donation à vos petits-enfants.
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La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transfère à une autre personne (le donataire) la propriété d’un bien. Le donateur réalise cette opération de son vivant et à titre gratuit. Dans le cas présent, il s’agit donc d’un grand-parent qui effectue une donation à un petit-enfant (petit-fils ou petite-fille).
Réaliser des donations à vos petits-enfants permet de garder le contrôle sur la gestion de votre patrimoine et de le répartir de votre vivant entre vos descendants. Par ailleurs, les donations réalisées au profit des petits-enfants présentent un intérêt fiscal, car elles s’accompagnent d’abattements.
Le don manuel consiste à faire une donation à ses petits-enfants de son vivant sans avoir à passer par un notaire. Le don peut porter sur divers biens matériels et immatériels. Un grand-parent peut ainsi faire une donation à son petit-fils ou sa petite-fille d’une somme d’argent, d’une montre, d’un tableau, de titres boursiers, etc.
Certaines donations nécessitent la signature d’un acte notarié et donc l‘intervention d’un notaire. C’est le cas des donations portant sur des biens immobiliers, par exemple. Attention, vous devrez dans ce cas rémunérer l’intervention du notaire en réglant des émoluments.
Ce type de donation permet aux grands-parents de transmettre des biens directement à leurs petits-enfants, à la place de leurs enfants. Pour cela, il est tout de même nécessaire d’obtenir l’accord des enfants. Cette donation permet de transmettre tous types de biens : biens immobiliers, actions boursières, etc. Les petits-enfants ont souvent plus besoin d’aide que les enfants, et faire des dons à la génération suivante permet d’optimiser la fiscalité.
Le don d’un grand-parent à son petit-enfant fait l’objet d’un abattement de 31 865 €, qui se renouvelle tous les 15 ans. Il s’applique indépendamment de l’objet du don : espèces, montre, œuvre d’art, etc. Cet abattement s’applique par grand-parent et par petit-enfant.
Exemple : un grand-père qui a trois petits-enfants peut donner 31 865 € à chacun d’entre eux, soit 95 595 €.
À cet abattement de droit commun s’ajoute l’abattement pour « les dons familiaux de sommes d’argent ». Il s’agit là aussi d’un abattement d’un montant de 31 865 € par grand-parent et par petit-enfant, qui se renouvelle tous les 15 ans. Toutefois, pour en bénéficier, il est nécessaire que :
Jusqu’au 31 décembre 2026, vous pouvez faire une donation exonérée d’impôt de 100 000 € à chacun de vos petits-enfants. Pour cela, il est nécessaire que les fonds soient utilisés dans les 6 mois pour :
Le donataire doit par ailleurs conserver le bien concerné comme résidence principale pendant une durée d’au moins cinq ans.
Cet avantage fiscal a été mis en place par la loi de finances 2025 pour avantager les familles souhaitant transmettre une partie de leur patrimoine, et aider leurs descendants à devenir propriétaires. Le plafond est de 300 000 € par bénéficiaire. Cet abattement est par ailleurs cumulable avec les deux abattements précédents.
Toutes les donations effectuées par les grands-parents à leurs petits-enfants doivent être déclarées auprès de l’administration fiscale, même si elles sont exonérées de droits de donation. Cette déclaration doit être réalisée par le bénéficiaire (ou ses représentants légaux s’il est mineur). Pour cela, il faut compléter le formulaire cerfa n° 2735 et le transmettre dans le mois suivant le don.
Sur le formulaire :
Lorsque le montant déclaré dépasse le montant du ou des abattements applicables, l’excédent est imposé selon le barème progressif des droits de donation.
Les donations aux petits-enfants permettent d'anticiper la succession et donc la transmission de son patrimoine. En répartissant une partie de vos biens de votre vivant selon vos désirs, vous pouvez ainsi éviter l’apparition de conflits familiaux résultant d’une répartition aléatoire de vos actifs.
Pour favoriser l’équité entre vos descendants, certains éléments doivent être pris en compte :
Ainsi, même si vous avez la possibilité de favoriser certains héritiers par le biais de la donation, il peut être préférable de rester équitable pour éviter de créer des tensions au moment de votre succession. D’autant que l’intégralité des donations effectuées de votre vivant (à vos petits-enfants mais également à vos enfants) seront nécessairement rapportées lors de l’ouverture de votre succession. Tous vos héritiers en auront donc connaissance.
Si vous souhaitez aider vos petits-enfants tout en continuant à vivre chez vous, le prêt viager hypothécaire peut être une solution intéressante.Ce prêt personnel, encadré par la loi, est réservé aux seniors de plus de 60 ans et permet d’obtenir une somme d’argent sans vendre son bien ni quitter son logement.Il est garanti par une hypothèque sur votre bien immobilier, sans condition de santé ni remboursement à effectuer de votre vivant.Vous pouvez ainsi percevoir jusqu’à 60 % de la valeur de votre bien, selon votre âge et sa localisation, et utiliser cette trésorerie pour soutenir vos proches via une donation.
À noter : ce prêt ne crée pas de dette pour vos enfants. En cas de revente, si la dette dépasse la valeur du bien, la différence est prise en charge par la banque.
