L’usufruit permet d’utiliser un bien immobilier sans en être propriétaire. Mais qu’en est-il quand il s’agit d’hypothéquer ce bien pour obtenir un financement ? Cet article vous explique les bases de l’usufruit, les possibilités d’hypothèque, et les solutions alternatives adaptées.
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L’usufruit est un droit légal qui permet à une personne, appelée usufruitier, d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus, sans en être le propriétaire. Concrètement, l’usufruitier peut habiter le logement, le louer ou en tirer profit pendant toute la durée de l’usufruit, souvent jusqu’à son décès. Le propriétaire légal, quant à lui, est appelé nu-propriétaire : il détient la pleine propriété du bien mais sans pouvoir en jouir directement tant que l’usufruit est en place.
Ce mécanisme est fréquemment utilisé dans des contextes familiaux ou patrimoniaux, notamment pour protéger un conjoint survivant tout en préparant la transmission du bien immobilier. En résumé, l’usufruit sépare l’usage du bien (usufruit) de la propriété juridique (nue-propriété).
En matière de financement, il est important de distinguer les droits du nu-propriétaire de ceux de l’usufruitier. En effet, l’usufruitier ne possède pas la pleine propriété du bien ; il détient uniquement un droit d’usage.À ce titre, il n’a pas la capacité juridique d’engager une hypothèque sur le bien puisqu’il ne peut pas en disposer totalement.
À l’inverse, le nu-propriétaire conserve le droit d’hypothéquer son droit de propriété, même s’il ne peut pas jouir du bien. Cela signifie qu’il peut utiliser la nue-propriété comme garantie pour obtenir un prêt auprès d’une banque ou d’un établissement financier.
En pratique, si vous êtes usufruitier, vous ne pouvez donc pas hypothéquer votre logement. Cette limitation est essentielle à connaître avant de chercher à obtenir un financement garanti par une hypothèque sur un bien en usufruit.
Les propriétaires en usufruit, surtout les seniors, rencontrent souvent des difficultés à obtenir un financement classique, car les banques hésitent à prêter sur un droit d’usage. Pourtant, il existe des solutions pour accéder à des liquidités sans vendre son bien ni quitter son logement.
Le prêt viager hypothécaire est une alternative adaptée : il permet de recevoir une somme basée sur la valeur du bien et l’âge de l’emprunteur, sans remboursement mensuel ni examen médical, hormis un certificat de facultés mentales. Le remboursement intervient au décès ou à la vente du bien, sans que les héritiers aient à rembourser plus que la valeur du bien.
Ce prêt peut concerner tous types de biens immobiliers et débloque des fonds rapidement, souvent en moins de 48 heures après la signature chez le notaire. Encadré légalement, sécurisé et accessible aux seniors dès 60 ans, il offre une solution flexible et rassurante.
Chez Arrago, nous accompagnons nos clients pour mettre en place ce prêt viager hypothécaire, en leur proposant une solution claire, sécurisée et adaptée à leur situation. Si vous êtes usufruitier, c’est une option à considérer pour financer vos projets sans contraintes.
