Arrago est le spécialiste français du prêt viager hypothécaire, un crédit garanti par un bien immobilier et destiné aux propriétaires de plus de 60 ans.
Avec le Prêt 60®, vous pouvez transformer une partie de la valeur de votre bien en liquidités, sans le vendre, sans quitter votre logement et sans mensualités.
Vous restez pleinement propriétaire ; le capital et les intérêts sont remboursés au terme du prêt.
Chaque situation est étudiée par un expert Arrago afin de vérifier que cette solution est adaptée.
L'hypothèque est une garantie, pas un transfert de propriété. Ce que vous conservez pendant le prêt :
• le droit d'occuper le logement aussi longtemps que vous le souhaitez
• le droit d'y réaliser des travaux
• le droit de le vendre, la dette étant alors soldée sur le prix de vente
• la totalité de la plus-value si le bien prend de la valeur
Pourquoi l'hypothèque ne vous retire-t-elle rien ?
Une hypothèque est une sûreté réelle. Concrètement, elle donne à l'établissement prêteur un droit de préférence sur le prix du bien en cas de vente, et rien de plus. Elle fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière, ce qui la rend opposable aux tiers.
Ce mécanisme n'opère aucun transfert. Vous restez seul propriétaire, votre nom demeure au titre de propriété, et vous continuez à figurer comme redevable de la taxe foncière.
C'est la différence de fond avec les opérations de démembrement ou de vente. En viager comme en cession de nue-propriété, un acquéreur entre au titre de propriété dès la signature. Ici, personne n'y entre.
Ce maintien de la propriété constitue l’un des principes fondamentaux du prêt viager hypothécaire
Quels droits conservez-vous concrètement ?
Occuper le logement, sans limite de durée et sans avoir à le justifier. Le contrat ne prévoit aucune condition de présence.
Réaliser des travaux, y compris des travaux d'adaptation liés au vieillissement. L'entretien du bien est même une obligation, puisque sa valeur sert de base au remboursement.
Mettre le bien en location, sous réserve de l'accord préalable de l'établissement prêteur. Cette réserve existe parce que la location modifie l'état d'occupation du bien, donc sa valeur de revente.
Vendre, à tout moment et sans avoir à motiver la décision.
Transmettre, puisque le logement demeure dans votre patrimoine et entre donc dans votre succession, diminué de la dette.
Un point mérite d'être souligné parce qu'il est propre à ce montage : si le bien prend de la valeur pendant la durée du prêt, cette plus-value vous revient intégralement. Le montant emprunté a été fixé une fois pour toutes à la signature, il ne se réévalue pas. En viager comme en nue-propriété, c'est l'acquéreur qui capte cette appréciation.
Le prêt s'accompagne en contrepartie de plusieurs engagements, notamment l'entretien du bien et son assurance. Nous les détaillons dans notre article sur les risques et inconvénients du prêt viager hypothécaire.
Que se passe-t-il si vous vendez pendant le prêt ?
C'est le point le moins bien expliqué sur ce sujet, alors qu'il conditionne toute la souplesse du dispositif.
La vente reste possible à tout moment. Elle met fin au contrat : le notaire chargé de la transaction prélève sur le prix de vente le montant nécessaire au remboursement du capital et des intérêts accumulés, puis vous verse le solde.
Trois situations conduisent fréquemment à cette décision. Une entrée en établissement, lorsque le maintien à domicile n'est plus possible. Un déménagement vers un logement plus petit ou mieux adapté. Un rapprochement géographique auprès de la famille.
Dans les trois cas, vous n'êtes pas prisonnier du contrat. Mais la dette devient exigible, et il faut donc que le prix de vente la couvre. C'est un paramètre à intégrer dès la souscription, particulièrement si un changement de logement est envisageable à moyen terme.
La propriété conservée n'est pas une propriété figée :
• la vente reste possible à tout moment, le notaire soldant la dette sur le prix perçu
• le solde après remboursement revient à l'emprunteur
• la mise en location suppose l'accord préalable de l'établissement prêteur
• la plus-value réalisée pendant le prêt revient intégralement à l'emprunteur
Le bien reste-t-il dans la famille au terme du contrat ?
Il entre dans la succession, ce qui n'est pas le cas en viager. Mais sa conservation n'est pas automatique, et c'est une nuance que beaucoup de contenus escamotent.
Au décès de l'emprunteur, les héritiers choisissent. Ils peuvent rembourser la dette avec leurs propres fonds et conserver le logement. Ils peuvent le vendre eux-mêmes et encaisser le solde. Ils peuvent enfin laisser l'établissement prêteur procéder à la vente.
L'article L.315-11 du Code de la consommation plafonne la dette à la valeur du bien. Si elle la dépasse, la différence reste à la charge du prêteur, et les héritiers ne doivent rien au-delà.
Un cas est souvent mal anticipé et joue en faveur du dispositif : lorsque le décès survient peu après la souscription, les intérêts capitalisés sont faibles. Les héritiers ne remboursent alors que le capital et les intérêts des quelques années écoulées, ce qui rend la conservation du bien accessible. En viager, la même situation aurait définitivement sorti le logement du patrimoine familial
En quoi cela diffère-t-il de la vente en viager ?
| Prêt viager hypothécaire | Vente en viager | Vente de la nue-propriété | |
|---|---|---|---|
Titre de la propriété | Conservé | Transféré à la signature | Transféré à la signature |
Plus-value du bien | Revient à l'emprunteur | Revient à l'acquéreur | Revient à l'acquéreur |
Bien dans la succession | Oui, diminué de la dette | Non | Non |
Possibilité de vendre | Oui, dette soldée sur le prix | Sans objet | Sans objet |
Pour approfondir ces différences, consultez notre comparatif viager vs prêt viager hypothécaire
Rester propriétaire signifie conserver le titre, pas s'affranchir de toute contrainte.
• L'hypothèque est une garantie inscrite, elle n'opère aucun transfert de propriété
• Vous occupez, aménagez et vendez librement, la location demandant l'accord du prêteur
• Le logement entre dans la succession, à charge pour les héritiers de décider de son sort
• La dette ne peut jamais excéder la valeur du bien, conformément à l'article L.315-11
Nos conseillers étudient chaque situation pour les propriétaires de plus de 60 ans dont le bien est valorisé à partir de 150 000 €, sous réserve d'étude d'éligibilité.
Vous pouvez obtenir une première estimation avec notre outil : simulateur prêt viager hypothécaire
