Arrago est le spécialiste français du prêt viager hypothécaire, un crédit garanti par un bien immobilier et destiné aux propriétaires de plus de 60 ans.
Avec le Prêt 60®, vous pouvez transformer une partie de la valeur de votre bien en liquidités, sans le vendre, sans quitter votre logement et sans mensualités.
Vous restez pleinement propriétaire ; le capital et les intérêts sont remboursés au terme du prêt.
Chaque situation est étudiée par un expert Arrago afin de vérifier que cette solution est adaptée.
• La dette (capital et intérêts capitalisés) se règle sur la valeur du bien au décès, jamais sur le patrimoine des héritiers
• Les héritiers ont trois options : rembourser et conserver le logement, le vendre eux-mêmes, ou laisser l’établissement prêteur le vendre
• Si la dette dépasse la valeur du bien, les héritiers sont libérés de toute dette
• Si la dette est inférieure à la valeur du bien, le surplus leur revient
• L’accord des héritiers n’est pas requis pour souscrire, sauf bien en indivision ou démembré
Mes enfants devront-ils rembourser mon prêt viager hypothécaire ?
Non. Le prêt viager hypothécaire est un crédit à la consommation garanti par une hypothèque (articles L.315-1 et suivants du Code de la consommation). L’établissement prêteur ne peut se payer que sur le bien hypothéqué : comptes bancaires, assurance-vie et patrimoine des enfants sont hors de portée. La loi plafonne la dette à la valeur du bien estimée au terme du contrat (article L.315-15).
C’est la garantie d’absence d’équité négative : les héritiers peuvent ne rien recevoir au titre du bien, ils ne peuvent jamais devoir quelque chose.
Faut-il l’accord des héritiers pour souscrire ?
Propriétaire seul : aucun accord requis
Un propriétaire qui détient seul son bien peut souscrire sans en informer ses enfants. Du vivant du parent, les héritiers n’ont aucun droit sur le bien (article 544 du Code civil). Le notaire vérifie la capacité et la propriété, pas le consentement de la famille. Seul un certificat médical de facultés mentales est demandé.
Bien en indivision ou démembré : l’accord des autres titulaires
Si le bien est en indivision, par exemple après le décès d’un conjoint, tous les indivisaires doivent consentir (article 815-3 du Code civil). Si la nue-propriété a déjà été donnée aux enfants, les nus-propriétaires doivent consentir (article 595). Ce sont les mêmes règles qu’en cas de vente : voir peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers ?
Que se passe-t-il au décès de l’emprunteur ?
L’établissement prêteur arrête le compte, capital plus intérêts capitalisés, et en informe les héritiers via le notaire. Ils ont alors trois options (article L.315-20 du Code de la consommation) : rembourser la dette et conserver le logement, vendre le bien eux-mêmes et se partager le solde, ou laisser l’établissement prêteur procéder à la vente et restituer le surplus. S’ils renoncent à la succession, ils n’ont rien à faire. La loi ne fixe pas de délai, mais les intérêts continuent de courir : décider vite réduit la dette.
Pour un couple co-emprunteur, le prêt ne prend fin qu’au second décès : le conjoint survivant reste chez lui sans rien rembourser.
Combien reste-t-il aux héritiers ? Exemple chiffré
Un emprunteur de 75 ans, bien de 350 000 €, obtient 35 % soit 122 500 € à 6,5 %. Il décède douze ans plus tard : la dette atteint environ 261 000 €.
| Évolution du bien sur 12 ans | Valeur au décès | Reste aux héritiers |
|---|---|---|
Stable | 350 000 € | 89 000 € |
+1,5 % par an | 418 000 € | 158 000 € |
+2 % par an | 444 000 € | 183 000 € |
Dans les trois cas, les héritiers reçoivent quelque chose et ne paient rien. Si le bien avait perdu de la valeur au point que la dette le dépasse, ils n’auraient rien reçu, mais rien dû non plus. L’évolution de la dette selon le taux est sur notre page taux du prêt viager hypothécaire.
Le Prêt 60 d’Arrago
Arrago est un intermédiaire spécialisé dans le prêt viager hypothécaire (ORIAS n° 24 000 765). Le Prêt 60 s’adresse aux propriétaires de 60 ans et plus d’un bien d’au moins 150 000 €, sous réserve d’étude d’éligibilité. Le passif ne peut jamais dépasser l’actif, et nos conseillers remettent une simulation de l’évolution de la dette à partager avec la famille. Vous restez propriétaire jusqu’au terme, et le remboursement anticipé reste possible à tout moment.
•Les héritiers ne remboursent jamais sur leurs fonds propres : la dette se règle sur le produit de la vente du bien, ou ils remboursent pour conserver le logement
•La dette ne peut jamais dépasser la valeur du bien au décès, la perte éventuelle est pour l’établissement prêteur
•Le surplus entre la valeur du bien et la dette revient aux héritiers
•Aucun accord des héritiers n’est requis pour souscrire, sauf indivision ou démembrement
•Informer ses enfants dès la signature, avec une simulation de la dette, évite les décisions dans l’urgence
